MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
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Nom de l’entreprise : LD Harmonie
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Entrepreneur individuel : Munier David
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Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
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Siège social : 91 Rue Oberkampf, 75011 Paris, France
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Téléphone : 06 68 47 09 86
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E-mail : contact@ldharmonie.com
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Numéro SIRET : 100 696 707 00015
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Code APE : 8810A
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Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Activité
LD Harmonie est une entreprise de services à la personne proposant des prestations à domicile à Paris et en Île-de-France :
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Assistance aux personnes ayant un besoin temporaire
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Garde d’enfants de plus de 3 ans
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Petit bricolage
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Petit jardinage
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Aide aux courses et livraisons
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Assistance informatique simple
Si applicable :
Déclaration Services à la Personne : [Numéro de déclaration SAP si enregistré]
3. Hébergement du site
Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site LD Harmonie (textes, images, logo, éléments graphiques, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, réservation) sont destinées exclusivement à LD Harmonie afin de traiter les demandes des clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits :
📧 E-mail : contact@ldharmonie.com
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
7. Règlement des litiges
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.
8. Médiateur de consommation
Concernant l’activité exercée par LD Harmonie, la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a référencé :
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L’Association Nationale des Médiateurs – 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES
CONTACT@ANM-MEDIATION.COM - HTTP://WWW.ANM-MEDIATION.COM/
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Association des Médiateurs Européens – 197 bd saint Germain - 75007 PARIS
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Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA - 77 rue de Lourmel -75015 Paris
servicemediation@mcca-mediation.fr
Les informations relatives à ces médiateurs sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir
